WebPME E-Vote
Bienvenue sur WebPME E-Vote
La solution de vote en ligne sécurisée, simple et transparente.
WebPME E-Vote est une plateforme conçue pour garantir l’intégrité de vos scrutins numériques. Que vous soyez une association, une entreprise ou un collectif, notre outil vous permet de créer des votes en quelques clics avec un niveau de sécurité élevé.
Comment ça marche ?
- Participation simplifiée : La participation à un vote est entièrement gratuite. Le participant, après avoir créé son compte (ou s'être connecté à son compte existant), doit simplement saisir le code d'accès au sujet de vote qui lui a été transmis par l'organisateur pour exprimer sa voix.
- Authentification Forte : Chaque utilisateur (organisateur ou votant) doit créer un compte. La connexion requiert quatre éléments : son adresse e-mail, son mot de passe, son numéro de contrat unique et un code TOTP généré par une application tierce.
- Gestion par Crédits : L’organisateur achète des crédits d’utilisation. Chaque ajout d’un participant débite 1 crédit. Une fois le vote ouvert, les paramètres sont verrouillés.
- Transmission des accès : Pour chaque vote, l'organisateur transmet individuellement un code unique au participant. Cette transmission s'effectue hors-plateforme sous la seule responsabilité des parties. Pour garantir la confidentialité, il est recommandé d'utiliser des services de partage éphémère comme secretfmr.ch.
- Flexibilité : Choisissez entre des votes anonymes ou nominatifs selon vos besoins.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Préambule et Acceptation
L'utilisation de la plateforme WebPME E-Vote est soumise aux présentes conditions. Chaque connexion de l'utilisateur implique l'acceptation automatique et sans réserve de la dernière version des CGU en ligne. L'éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.
2. Accès et Sécurité
L'accès nécessite la création d'un compte avec Nom, Prénom, Date de naissance, NPA, Ville et E-mail. L'utilisateur est seul responsable de la conservation de ses identifiants et de la configuration de son application TOTP (type Google Authenticator). L'utilisateur est seul responsable du choix et de la fiabilité de l'application TOTP qu'il utilise. L'éditeur ne peut être tenu responsable de la perte d'accès aux dispositifs d'authentification.
3. Fonctionnement des Crédits
- Achat : L'organisation d'un vote est payante via l'achat de crédits.
- Utilisation : 1 participant ajouté = 1 crédit débité.
- Absence de remboursement : Aucun crédit n'est remboursé, même en cas d'erreur de saisie ou de manipulation de l'organisateur. En aucun cas l'éditeur ne procède à un remboursement de crédit.
- Validité : Les crédits sont contractuellement valables pour une durée de 6 mois. Toute prolongation ou utilisation au-delà de ce délai est une tolérance de l'éditeur accordée à bien plaire.
4. Limitation de Responsabilité et Support
- Exclusion de responsabilité : L'éditeur fournit l'outil "en l'état" et ne peut être tenu pour responsable en cas de fuite de données ou de problème technique. Il décline toute responsabilité quant au processus de vote ou à l'usage des résultats.
- Support technique : L'éditeur ne fournit aucun support gratuit. Toute demande d'assistance (technique, administrative ou suite à une erreur de l'utilisateur) sera facturée au client, y compris en cas de problème technique avéré.
- Disponibilité : L'éditeur peut modifier, suspendre ou arrêter le service à tout moment, sans préavis et sans remboursement, même si des crédits sont encore actifs sur le compte de l'organisateur.
5. Engagements de l'Organisateur
L'organisateur est responsable d'obtenir l'autorisation des participants avant de saisir leur adresse e-mail. Il lui incombe de transmettre les codes de vote via la voie la plus confidentielle possible.
Politique de Confidentialité
1. Collecte et Chiffrement
Les données personnelles (identité, coordonnées) sont stockées de manière chiffrée. L'éditeur fait son maximum pour garantir la protection des données dans la limite des moyens techniques à sa disposition.
2. Accès aux données
L'éditeur est le seul autorisé à consulter les profils utilisateurs pour des impératifs de maintenance, de sécurité, de validation de compte, ou pour toute autre modification nécessaire. L'éditeur se réserve également le droit de transmettre ces informations en cas de demande officielle des autorités (police, justice, etc.).
3. Communication Marketing
Les profils ne sont jamais vendus à des tiers. Toutefois, l'utilisateur accepte que l'éditeur puisse lui envoyer des e-mails informatifs concernant les produits WebPME, ainsi que tout nouveau produit ou service lancé par l'éditeur.
4. Vote définitif et Anonymat
Une fois le vote exprimé, il est définitif et non modifiable. Dans le cas d'un vote configuré comme "Anonyme", le système ne permet pas à l'organisateur de lier un choix à un votant. Dans le cas d'un vote "Non Anonyme", l'organisateur est le seul à voir le détail des votes.
5. Cookies
Seuls des cookies techniques essentiels au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme sont utilisés. Aucun cookie de tracking ou de publicité n'est déployé.
6. Responsabilité
En cas de fuite de données, l'éditeur ne peut être tenu pour responsable. La sécurité de la connexion initiale (e-mail, mot de passe, contrat et TOTP) relève de la responsabilité de l'utilisateur.
⚠ Note importante : Les présentes conditions ainsi que l'usage de la plateforme WebPME E-Vote sont régis par les Conditions Générales de Vente de XINEO SA disponibles sur notre site internet (www.xineo.ch/documents).
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